Aller au contenu

Mon Compte

Accueil
Actualités
Election 2024
Billetterie
Miss Régionales pour Miss Excellence France 2024
Votes Miss Excellence France 2024
Comité National

Reçu – Don à un organisme d’intérêt général (Formulaire 11580)

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété

Dossier

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24/07/2017 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

  • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
  • Charges de copropriété
  • Recouvrement des charges impayées
  • Emprunt collectif
  • Individualisation des frais de chauffage
  • Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés

Questions ? Réponses !

  • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

  • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

  • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

© Direction de l’information légale et administrative

© Copyright 2025 | Tous droits réservés | Réalisation : Pixels86 & Miss Excellence Pays de Loire | Hébergement : Tinzéo