Reçu – Don à un organisme d’intérêt général (Formulaire 11580)
Dossier
Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23/01/2017 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
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Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
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L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
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L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
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Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
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Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
Et aussi
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Droits de succession et de donation
Argent – Impôts – Consommation
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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