Reçu – Don à un organisme d’intérêt général (Formulaire 11580)
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.missexcellencefrance.com/recu-don-a-un-organisme-dinteret-general-formulaire-11580/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.