Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général

Formulaire

Demande de certificat de nationalité française (Formulaire 16237*01)

Vérifié le 05/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :