Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général
Formulaire
Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)
Vérifié le 01/12/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vérifié le 01/12/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)