Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.missexcellencefrance.com/impot-sur-le-revenu-dons-aux-associations-et-organismes-dinteret-general/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.missexcellencefrance.com/impot-sur-le-revenu-dons-aux-associations-et-organismes-dinteret-general/?xml=R52069">rente</a>.