Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général

Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16/04/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l’égard de certains équipements et installations.