Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.missexcellencefrance.com/impot-sur-le-revenu-dons-aux-associations-et-organismes-dinteret-general/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.