Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général
Question-réponse
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Vérifié le 24/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.
Ce sont les <span class="miseenevidence">statuts</span> qui fixent cette durée.
Elle est généralement d'un an.
Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://www.missexcellencefrance.com/impot-sur-le-revenu-dons-aux-associations-et-organismes-dinteret-general/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.
Et aussi
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Rémunération du dirigeant d'une association
Fonctionnement d'une association
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association