Aller au contenu

Mon Compte

Accueil
Actualités
Election 2024
Billetterie
Miss Régionales pour Miss Excellence France 2024
Votes Miss Excellence France 2024
Comité National

Dons, donations et legs au bénéfice d’une association

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Associations  > Ressources financières d'une association

Dossier

Ressources financières d'une association

Vérifié le 15/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Cotisations
  • Dons, donations et legs
  • Subventions
  • Appel à la générosité publique

  • Association : demande de subvention

    Formulaire

  • Ma démarche FSE

    Téléservice

  • Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ?

  • Comment accéder au Fonds social européen (FSE) ?

  • Comment estimer la valeur des aides en nature ?

  • Dans quel cas faut-il recourir au commissaire aux comptes ?

Et aussi

  • Activités commerciales d'une association

    Financement et fiscalité d'une association

© Direction de l’information légale et administrative

© Copyright 2025 | Tous droits réservés | Réalisation : Pixels86 & Miss Excellence Pays de Loire | Hébergement : Tinzéo