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Dons, donations et legs au bénéfice d’une association

Dossier

Mariage

Vérifié le 08/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Célébration

Obligations des époux

Régime matrimonial

Vérifier les documents à fournir

Simulateur
Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance

Simulateur
Demande de contribution aux charges du mariage

Formulaire
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

Téléservice
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

Téléservice
Réfugié/apatride : demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra

Téléservice
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage

Formulaire
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Famille – Scolarité
Union libre

Famille – Scolarité
Divorce, séparation de corps

Famille – Scolarité